L’intervention d’un CSS est obligatoire

L’intervention d’un CSS est obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels plus d’un entrepreneur seront au travail en même temps ou successivement. Cela signifie que même si le chantier est sans risque de chute de hauteur ou que la présence d’un architecte n’est pas obligatoire, mais que 2 entrepreneurs sont ou seront sur le chantier, la présence d’un CSS est obligatoire (et ce, même pour une entreprise générale qui a au moins 1 sous-traitant). Le CSS intervient aussi bien pour de nouvelles constructions que pour des rénovations. Entrepreneur : toute personne ou société ayant effectivement un numéro de TVA. À l’exclusion des employés ou ouvriers. Sous-traitant : toute autre entreprise ou indépendant autre que l’entrepreneur général présent sur le chantier, en même temps ou successivement sur la durée des travaux. La seule présence de 2 entrepreneurs qui sont ou seront sur le chantier est donc déterminante.  En pratique, sauf pour des travaux très limités, aucune entreprise générale n’a tous les corps de métiers dans ses ouvriers, et sous-traite certains travaux. Il n’est pas rare de découvrir pendant le chantier des travailleurs venus prêter main forte. Le chantier sera dès ce moment en infraction avec ces 2 entrepreneurs différents. Le CSS  établit notamment le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d’intervention ultérieure. Le Coordinateur Sécurité Santé  contrôle en principe la conformité des offres avec le plan de sécurité et de santé Conséquences juridiques

Plus d’infos sur le bien être au travail https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail#:~:text=Ce%20plan%20d’action%20national,travailleurs%20aux%20agents%20chimiques%20dangereux.