Transmission du document DIU
La transmission du document DIU au nouveau propriétaire est une responsabilité du maître d’ouvrage. Comme d’ailleurs celle des informations correspondantes aux intervenants ultérieurs.
Art. 48.- Afin de permettre au nouveau propriétaire de répondre à ses obligations futures en tant que maître d’ouvrage d’éventuels travaux ultérieurs à l’ouvrage, la personne ou les personnes qui cèdent l’ouvrage, remettent, lors de chaque mutation totale ou partielle de l’ouvrage, le dossier d’intervention ultérieure au nouveau propriétaire.
Cette transmission du document DIU s’enregistre dans l’acte confirmant la mutation.
Aussi, chaque propriétaire de l’ensemble ou d’une partie de l’ouvrage tient un exemplaire du dossier d’intervention ultérieure. Ce DIU est à la disposition de toute personne pouvant y intervenir en tant que maître d’ouvrage de travaux ultérieurs.
Le locataire doit également recevoir une copie du DIU afin de connaître l’ensemble des points nécessitant des interventions périodiques prévisibles. Il peut donc, lui aussi, informer les éventuels entrepreneurs qui effectuent pour lui des interventions.
Art. 49.- § 1er.- Le maître d’ouvrage est tenu de mettre les parties du dossier d’intervention ultérieure qui les concernent, à la disposition du coordinateur ou, à défaut, de l’entrepreneur, au moment où ces personnes sont concernées par la coordination ou l’exécution de travaux ultérieurs à l’ouvrage.
- 2.- Avant d’entamer un travail ultérieur à l’ouvrage, le coordinateur ou, à défaut, l’entrepreneur demande au maître d’ouvrage que les parties du dossier d’intervention ultérieure qui les concernent, soient mises à leur disposition.
Le maître de l’ouvrage peut considérer le DIU comme base pour élaborer le plan de sécurité santé d’un travail ultérieur.
Les plans d’architectes (Comme Construit / As built) et les plans de stabilité (dernier indice) donnent une vue d’ensemble de l’ouvrage. Ils constituent le point de départ avec ce D.I.U. de toute intervention ultérieure.
En annexe, des fiches à destination des intervenants ultérieurs permettent de réaliser aisément cette obligation de transmission d’information.