Documents devant être annexés au DIU

1. 1. Documents administratifs

– Permis d’urbanisme, d’environnement, d’exploitation, etc …

– Inventaire amiante et globalement dans l’ensemble tous les autres produits dangereux

– Etudes de sol

– Cahier des charges, métré, bon de commande, factures détaillées

2. 2. Plans « as-built » ou « comme-construit »

Les plans comme construits sont donc indispensables essentiellement pour toutes les modifications ultérieures.

Leur exploitation permet, en tant que support et source d’informations, d’établir un système de gestion et de maintenance intégrant la prévention des risques en matière de sécurité et de santé au travail.

• • Premièrement : Plans de stabilité :

Ils reprennent globalement les éléments porteurs (dalles, poutres, colonnes, …) avec la charge admissible.

Ils sont indispensables en cas de transformation, d’extension ou dans l’éventualité d’un changement de destination de locaux ou de l’immeuble tout entier.

Les plans de ferraillage feront notamment partie de ces plans.

• • Deuxièmement : Plans d’architecture : Notamment :

–          Plans des parkings en sous-sol avec gabarit réel des accès et chemins de circulation intérieure (hauteur libre réelle et largeur)

–          Plans des façades et des toitures avec relevé des ancrages permanents : voir à cet égard AR 22.04.2006 DIU et Copropriété

• • Troisièmement : Plans des techniques spéciales : Notamment :

– zones principales : chauffage, climatisation, électricité, ascenseurs, et des accès dans le but de sécuriser les entretiens et remplacements ultérieurs.

– ascenseurs et monte-charges avec indication des charges et dimensions utiles

3. 3. Dossiers techniques et de maintenance

Les entrepreneurs fourniront obligatoirement un dossier technique et de maintenance relatif à leurs travaux. Ce dossier est ensuite inséré au DIU.

4. 4. Les plans et consignes de secours

Les plans de secours et consignes d’alerte, d’alarme et d’évacuation, de même que le « dossier incendie » remis en l’occurrence aux pompiers, sont à établir par le maître d’ouvrage.

5. 5. Utilisation de produits dangereux

La liste des produits chimiques effectivement utilisés sur le site d’une façon générale, leur localisation, les quantités stockées, les fiches techniques, les mesures de sécurité à prendre lors de l’utilisation,…

6. 6. Fiches techniques et Plans d’implantation des EPC et EPI intégrés à l’ouvrage

L’emplacement, la procédure d’utilisation et les capacités des EPC et EPI intégrés à l’ouvrage ou disponibles sur site.

Fiches techniques et de sécurité de tous les produits particuliers.

Voir procédure d’intervention dans les fiches.

7. 7. Informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage :

Explications et commentaires du point de vue de l’ingénieur en stabilité.

Eléments précontraints, en traction, reprises en SS-Oeuvre, portance des planchers (ref. plans), etc…

8. 8. Informations relatives à la nature et l’endroit des dangers décelables ou cachés :

Dangers cachés découlant des travaux concernés, ou apparus lors des travaux.

Tous ces documents devant être annexés au DIU doivent être conservés et transmis entre propriétaires successifs en vue d’informer les différents acteurs des interventions ultérieures