A quel moment faut-il nommer le CSS ?

La désignation du CSS a lieu avant le début de l’élaboration du projet. L’architecte ne peut entamer son projet tant qu’il n’y a pas de CSS désigné. Si il n’y a pas d’architecte désigné c’est le premier entrepreneur présent sur le chantier qui a cette tâche . Le maitre d’oeuvre chargé de la construction (l’architecte ou si absent l’entrepreneur) ne peut pas juste acter de l’absence du coordinateur il a la charge de ne pas poursuivre son travail tant que la désignation (et donc l’acceptation du maitre d’ouvrage sur ses honoraires) n’est pas actée.

Un CSS précise en phase projet le contexte de sécurité en règle générale via le PSS. Le PSS est donné aux entreprises pour leur remise de prix qui intègrent celui-ci dans leur offre. On voit que nommer le CSS au plus tôt permet d’économiser les éventuelles mesures qui auraient du être prévues initialement.

Un coordinateur de sécurité/projet doit être désigné au plus tard lors de la phase d’étude. Celui-ci aide l’architecte à intégrer dans les plans et dans le devis définitif les principes de prévention et les règles de sécurité pour l’exécution des travaux. Le coordinateur doit établir également un plan de sécurité et de santé, ainsi qu’un Dossier d’Intervention Ultérieure (D.I.U).

Avant travaux, un coordinateur de sécurité/réalisation doit être désigné. Celui-ci veille à ce que le plan de sécurité et de santé soit mis en œuvre pendant les travaux, et l’adapte le cas échéant.

 Missions

Il coordonne également la prévention des risques en ce qui à trait aux diverses phases de l’exécution. Il termine le D.I.U. (Dossier d’Intervention Ultérieure) en fonction des travaux effectivement exécutés (as built). 

La désignation du CSS est souvent la même personne qui exerce au fur et à mesure dans la majorité des cas les deux fonctions

 

https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/AR_chant_TM_8%20%282%29.pdf

a quel moment
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