Le CSS est désigné par ?

Le maitre d’ouvrage désigne le CSS , mais il existe une exception importante à cette règle générale. Les « particuliers » échappent à cette obligation car leur projet de construction n’est pas destiné à des fins commerciales ou professionnelles . C’est  l’architecte  qui doit désigner à leur place le coordinateur de sécurité. S’il n’y a pas d’architecte qui supervise les travaux (par ex, lors d’une rénovation pour laquelle son intervention n’est pas exigée),  l’entrepreneur  avec lequel le maître d’ouvrage particulier a conclu un contrat en premier lieu, doit assurer la désignation du coordinateur de sécurité. Celui qui désigne le CSS doit faire en sorte que le coordinateur puisse remplir sa tâche de manière correcte. On comprendra ici que l’esprit de la loi protège le maître d’ouvrage non professionnel dans la construction qui ne connaîtrait pas l’obligation de nomination du CSS. Cette obligation revient alors au premier professionnel qui intervient sur le projet, donc l’architecte ou si il n’y en a pas le premier entrepreneur. Le maître d’ouvrage désigne le CSS lorsque celui-ci est un employeur. https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/lieux-de-travail/chantiers-temporaires-ou-mobiles/la-coordination-pour#(2).

Vous pensez ne pas avoir besoin d’un CSS ?

Moins de 500 m² ? Besoin d’un CSS ! On désigne un CSS sur tout chantier où plusieurs entrepreneurs doivent travailler en même temps ou successivement. Il n’y a donc pas besoin de CSS si il n’y a qu’un seul entrepreneur sur le chantier pendant toute sa durée.  Dans la pratique cela s’avère impossible car il y a toujours au moins un sous-traitant qui intervient sur le chantier. La loi définit qu’il faut 2 entrepreneurs pour entraîner la mission d’un CSS. Le « chantier » désigne toutes les actions prévues pour atteindre le mais dans sa globalité. Il n’est donc pas possible de séparer le projet dans le mais d’éviter un CSS. Exemple construire une maison implique un terrassement, du gros œuvre, une toiture, de la finition, etc… Dans ce cas pour « éviter » la nomination d’un CSS il devrait qu’un seul entrepreneur (sans qu’il ne fasse appel à aucun sous-traitant) puisse effectuer lui même (avec son personnel propre) les différentes interventions. Qui paie le Coordinateur de Sécurité