Un CSS, est-ce obligatoire ?
L’intervention d’un CSS est obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels plus d’un entrepreneur sera au travail en même temps ou successivement. Egalement sur un chantier sans risque de chute de hauteur ou sans architecte. Aussi pour des chantiers de moins de 500 m² Moins de 500 m² ? Besoin d’un CSS ! Le CSS intervient aussi bien pour de nouvelles constructions que pour des rénovations. entrepreneur : toute personne ou société ayant effectivement un numéro de TVA. À l’exclusion des employés ou ouvriers sous-traitant : toute autre entreprise ou indépendant autre que l’entrepreneur général présent sur le chantier, en même temps ou successivement sur la durée des travaux. La seule présence de 2 entrepreneurs qui sont ou seront sur le chantier est donc déterminante. En pratique, sauf pour des travaux très limités, aucune entreprise générale n’a tous les corps de métiers dans ses ouvriers, et sous-traite certains travaux. Il n’est pas rare de découvrir pendant le chantier des travailleurs venus prêter main forte. Le chantier sera dès ce moment en infraction avec ces 2 entrepreneurs différents. Le CSS établit notamment le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d’intervention ultérieure Le Coordinateur Sécurité Santé contrôle en principe la conformité des offres avec le plan de sécurité et de santéIl remet le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d’intervention ultérieure à la/aux personnes(s) qui l ‘a/l’ont désigné Qui désigne le CSS ?
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