Contenu du DIU
Le contenu du DIU (Dossier d’Intervention Ultérieure) trouve son origine dans l’Arrêté Royal du 25/01/01 et du 19/01/05, et est défini dans les articles 34, 35 et 36.
Généralité
Le DIU contient tous les éléments utiles lors de l’exécution d’éventuels travaux ultérieurs à l’ouvrage. Il est comparable à un mode d’emploi.
Lorsque le propriétaire de l’ouvrage fait effectuer de tels travaux, il met le DIU à disposition de l’entrepreneur. De cette façon ce dernier peut déterminer les mesures de prévention qu’il doit prendre pour pouvoir effectuer les travaux d’une façon sûre et saine. Le risque d’accident se réduit à cet égard.
Si plusieurs entrepreneurs sont concernés par les travaux, le propriétaire tient le DIU à disposition des coordinateurs-projet et -réalisation.
Lorsqu’un bâtiment, ou une partie de bâtiment, change de propriétaire, le propriétaire précédent transmet le dossier d’intervention ultérieure au nouveau propriétaire.
La transmission de ces informations au moyen de format électronique facilite leur échange et assure aux intervenants une plus grande connaissance préalable des risques à prévoir sur le chantier. L’identification claire des matériaux et leurs méthodes d’entretien assurent une plus grande pérennité à l’ouvrage.
Le DIU accompagne la vie de l’ouvrage en étant amené à être modifié ou complété. Au fur et à mesure de son évolution les modifications éventuelles y seront de ce fait apportées.
Le contenu du DIU reprend au moins les éléments suivants :
1° les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage.
2° les informations relatives à la nature et l’endroit des dangers décelables ou cachés, notamment les conduits utilitaires incorporés.
3° les plans qui correspondent effectivement à la réalisation et la finition.
4° les éléments architecturaux, techniques et organisationnels qui concernent la réalisation, la maintenance et l’entretien de l’ouvrage.
5° les informations pour les exécutants de travaux ultérieurs prévisibles, notamment la réparation, le remplacement ou le démontage d’installations ou d’éléments de construction
6° la justification pertinente des choix en ce qui concerne entre autres les modes d’exécution, les techniques, les matériaux ou les éléments architecturaux.
7° les matériaux identifiés utilisés.
Le dossier d’intervention ultérieure simplifié contient au moins :
1° les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage.
2° les informations relatives à la nature et l’endroit des dangers décelables ou cachés, notamment les conduits utilitaires incorporés.
3° les plans correspondants effectivement à la réalisation et la finition.
4° les matériaux identifiés utilisés.