Moins de 500 m² ? Besoin aussi d’un CSS !

Plus ou moins de 500 m² ? Ce sont les risques de 2 entrepreneurs en même temps ou successivement qui comptent pas les m² ! Un CSS est donc bien obligatoire pour toutes les superficies ! L’exception reste seulement avec un seul entrepreneur sur toute la durée du chantier. Mais Si il n’y a pas de travaux dangereux Votre chantier comporte des travaux dangereux ? Lorsque vous avez moins de 500 m² et pas de travaux dangereux alors le CSS peut être d’un niveau moindre avec une mission plus légère. Mais il en faut toujours un ! https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/AR_chant_TM_8%20%282%29.pdf

Quand as t’on un ouvrage de Plus ou moins de 500 m² ?

« Surface totale d’un ouvrage ». = La somme des surfaces des différents niveaux de l’ouvrage globalement à réaliser mesurées horizontalement Tous les ouvrages attenants ou non font partie essentiellement d’un même ouvrage inclus dans un même projet. La surface des niveaux se calcule entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois ainsi donc comprise. Aux niveaux où les parois extérieures d’un ouvrage ou d’une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement. La projection verticale des contours extérieurs de l’ouvrage délimite les surfaces. Et ceci dans les cas où l’ouvrage est d’une nature telle qu’il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux Les surfaces des planchers comprennent les ouvertures pratiquées dans le plancher. Notamment pour la réalisation d’un atrium ou pour le passage d’escaliers, ascenseurs ou conduites techniques. Les pans de toiture sont absents du calcul de la surface totale de l’ouvrage. La couverture de toiture n’a à juste titre pas d’autres fonctions. La surface totale de l’ouvrage ne comprend pas les surfaces de terrassement. Ils ne sont exécutés à cette fin que pour permettre la réalisation d’un ouvrage.

Lors de la transformation, de l’extension, de la reconstruction partielle ou de la démolition d’un ouvrage, par niveau,

Les seules surfaces des locaux concernés par les travaux sont prises en considération pour le calcul. Ces travaux sont à ce sujet énumérés à l’article 2, § 1^er.