Votre chantier comporte des travaux dangereux ?
Pour savoir si votre chantier comporte des travaux dangereux ou risques aggravés il suffit parfois de constater que le chantier comporte au moins
1/Travaux de montage ou démontage d’éléments préfabriqués
2/Danger avec une chute de 5m ou plus
3/Travaux en présence d’Amiante (agent chimique)
Un seul de ces critères suffit à définir le risque aggravé et nécessite un PSS. Ce même PSS entraîne l’obligation d’un CSS niveau B même si le chantier fait moins de 500m².
C’est la raison pour laquelle les chantiers de construction en général comportent presque toujours des risques aggravés. Par exemple une poutre ou un linteau difficile à transporter fait passer le chantier dans la 1er catégorie reprise plus haut .
Définition complète des Travaux dangereux ou risques aggravés
Art. 26.
1er. Nonobstant les mesures de prévention prévues, l’établissement et la tenue d’un plan de sécurité et de santé sont toujours obligatoires pour les chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels un coordinateur-projet ou un coordinateur-réalisation doit être désigné et où un ou plusieurs des travaux suivants sont exécutés :
1° travaux, tels que visés au second alinéa, qui exposent les travailleurs à des dangers d’ensevelissement, d’enlisement ou de chute de hauteur, particulièrement aggravés par la nature de l’activité ou des procédés mis en œuvre ou par l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage;
2° travaux exposant les travailleurs à des agents chimiques ou biologiques qui conséquemment présentent un risque particulier pour la sécurité et la santé des travailleurs;
3° tout travail avec radiations ionisantes qui exige la désignation de zones contrôlées ou surveillées telles que définies à l’article 2 de l’arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes;
4° travaux à proximité de lignes ou câbles électriques à haute tension ou de conduites sous une pression intérieure de 15 bar ou davantage;
5° travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade;
6° travaux de terrassements souterrains et de tunnels;
7° travaux en plongée appareillée;
8° travaux en caisson à air comprimé;
9° travaux comportant l’usage d’explosifs;
10° travaux de montage ou de démontage d’éléments préfabriqués
Pour l’application du premier alinéa, 1°, sont notamment considérés comme dangers particulièrement aggravés :
- a) le creusement de tranchées ou de puits dont la profondeur excède 1,20 m et les travaux à cet égard à proximité ou dans ces puits;
- b) le travail dans les environs immédiats de matériaux par exemple tels que le sable mouvant ou la vase;
- c) le travail avec danger de chute d’une hauteur de 5 m ou d’avantage