Non classé

L’entrepreneur qui contracte directement avec le maitre d’ouvrage doit effectuer une déclaration de travaux (DDT) auprès de l’ONSS L’Entreprise désignée qui contracte directement (émet une

Transmission du document DIU La transmission du document DIU au nouveau propriétaire est une responsabilité du maître d’ouvrage. Comme d’ailleurs celle des informations correspondantes aux

Réalisation du plan de Sécurité Santé Réalisation d’un PSS (Plan de Sécurité Santé): La réalisation d’un Plan de Sécurité Santé pour les différentes phases , interviendra