Lors de travaux de démolition un diagnostic amiante en phase destructive est requis en fonction des régions et du type de chantier .

Il ne faut pas confondre le diagnostic amiante requis pour l’employeur qui répertorie la situation visible à destination des employés ou ouvriers présents sur le site occupé par l’entreprise .

Nous parlons bien ici d’un diagnostic amiante qui analyse les parois et ou les matériaux qui seront rencontrés lors du démontage ou enlèvement de murs, cloisons , chassis, revêtement de sol , etc….Ce diagnostic est donc beaucoup plus précis et détaillés et il fera l’objet d’échantillonages qui lèveront le doute sur la composition des éléments suspicieux

Bruxelles

Si  >500 M² : toujours Obligatoire sauf pour les batiment d’après 2002

OU si < 500 m² avec  présence d’amiante répertorié dans la rubrique 27  https://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/IF_06_amiante_procedures_FR.pdf

Wallonie : c’est l’entreprise (employeur) qui doit réaliser l’inventaire amiante http://environnement.wallonie.be/publi/education/Guide_environnement_2014.pdf

SI le MO n’est pas employeur il n’a pas l’obligation de produire un diagnostic amiante mais l’entreprise qui va travailler sur le site en tant qu’employeur doit pour sa part protéger les personnes qu’elle emploie ( sous traitants ou indépendants inclus) et faire réaliser ce diagnostic amiante pour protéger ses travailleurs

Flandre : Diagnostic amiante Obligatoire si Batiment datant d’avant 2001

Publications qui peuvent vous intéresser

Réception SECT de moins de 3 mois

Règlement général pour la protection du travail Titre III – Dispositions particulières applicables dans certaines industries Chapitre I: Appareils, installations,

L’Installation d’un chantier

L’Installation d’un chantier se divise en 2 goupes de points d’attention : la salubrité et la sécurité sur chantier. L’Installation

Déclaration de Travaux

Obligations : L’entrepreneur qui contracte directement avec le maitre d’ouvrage doit effectuer une déclaration de travaux (DDT) auprès de l’ONSS