Réunions ou structure de coordination

Réunion ou Structure de coordination  : Le CSS coordonne les différentes phases des travaux en fonction des risques de co-activité. L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne différents critères . Il faut en tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire . Par conséquent, si le coordinateur de sécurité santé à désigner doit être au minimum de niveau A/niveau 1. Un des critères est le montant total du prix des travaux hors TVA . C’est le maître d’œuvre chargé de la conception qui définit ce montant Jusqu’ici le montant indexé s’élève depuis le 1 ^er janvier 2026  2025 à 4 352 500 €. Ce montant est obtenu en indexant 28 fois (déjà) le montant de base de l’Arrêté Royal = à 2.500.000 €. En dessous de ce montant de 4 352 500 € hors TVA la réunion ou structure de Coordination n’est pas obligatoire . En ce cas le niveau de formation du CSS peut être de A ou B . Cependant le chantier ne comporte pas de risques aggravés ou dangereux et est de moins de 500 m² le niveau du CSS peut même être C. Votre chantier comporte des travaux dangereux ? Car le niveau C s’occupe de tout petits chantiers spécifiques. Toutefois : Pas de démolition , pas de risque de chute de plus de 5m , pas de montage-démontage d’élément précontrain lourd , pas de travaux en toiture et moins de 500m² . https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/lieux-de-travail/chantiers-temporaires-ou-mobiles/structure-de