La clôture ou le Balisage d’un chantier , selon la législation, doit être proportionnelle aux risques . Le plan de sécurité et de santé du coordinateur de sécurité fournira le plus souvent des indications.
L’absence de clôture ou le balisage d’un chantier (ou son insuffisance) est considéré comme une négligence ou un manque de prévoyance au sens de l’article 418 du Code pénal.
En tant qu’entrepreneur, on peut choisir de délimiter un chantier par exemple à l’aide d’un filet orange. Ce filet est il donc suffisant dans le cadre de la question de responsabilité si un accident doit se produire. On parle donc ici d’une clôture proportionnée aux risques . En fin d’une impasse près des champs les risques sont considérés comme moindres comparés aux risques en pleine ville en face d’une école.
On s’adaptera à la situation et aux risques en allant jusqu’au barrière Héras avec chaine et cadenas si nécessaire.
Le chantier doit être signalé et matérialisé clairement (par un panneau) reprenant les risques encourus. L’interdiction de circuler sur le chantier est affichée clairement aux personnes non autorisées.
Un panneau de chantier reprenant donc ces risques et les coordonées des intervenants (nom des rersponsables à contacter en cas de constatation de problèmes sur le chantier) doit être affiché clairement aux endroits de passage et ou de stockage hors de l’emprise du chantier
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