ARTICLE 30 Récapitulatif des mesures de prévention et de sécurité et formulaire de soumission « sécurité ».

Le document ci-après reprend et cible les rôles de chacun des intervenants sur le chantier. Les entreprises ayant des entreprises sous-traitantes restent responsables de la sécurité et des mesures prises par les entreprises sous-traitantes vis-à-vis des recommandations du présent Plan de Sécurité et des circonstances du chantier. Les « actions » déterminent soit l’intervenant responsable de sa mise en place, de son entretien et/ou du maintien en l’état des mesures en phase chantier.

Marche à suivre

Ce document a pour but d’établir un schéma type des documents à fournir lors de collaboration entre diverses entreprises. Ce document sera présenté au CSS pour approbation afin de faciliter le rassemblement de documents administratifs lors de collaborations futures entre diverses entreprises.

Schéma type

Documents à compléter par toutes les entreprises soumissionnaires.

Les documents, à joindre à la soumission, demandés à l’article 30 de l’AR du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles, à savoir :

1° les candidats annexent à leurs offres un document qui réfère au plan de sécurité et de santé et dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l’ouvrage pour tenir compte de ce plan de sécurité et de santé ;

2° les candidats annexent à leurs offres un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.

A cette fin, le tableau récapitulatif des mesures de sécurité ci-dessous peut être utilisé. Les coûts liés à la coordination sécurité et santé sont intégrés dans les prix unitaires des postes de la soumission. Les prix renseignés ici sont donnés à titre indicatif et ne peuvent faire l’objet d’une demande de supplément auprès de la direction de chantier.

Ce document doit être joint à l’offre sous peine de nullité absolue

Atteste par la présente avoir reçu et pris connaissance des mesures de prescriptions inclues dans le Plan « Général » de Sécurité et Santé du coordinateur sécurité et santé ;

Le soussigné confirme également :

  • Qu’il a clairement compris les mesures et prescriptions à charge de son entreprise, de ses ouvriers et de ses sous-traitants éventuels ;
  • Qu’il s’engage à respecter et faire respecter par son personnel ainsi qu’à tous les travailleurs effectuant des travaux pour son compte (personnel de la société, personnel des sous-traitants éventuels, etc.), le contenu de ces documents ainsi que la règle belge en vigueur ;
  • Qu’il donnera aux ouvriers agissant pour son compte et celui de ses sous-traitants éventuels les instructions adéquates, les formations adéquates et le matériel nécessaire au respect de ces obligations.
  • Qu’il transmettra la preuve des Formations VCA ou similaire des intervenants avant leur démarrage des travaux

Pour accord,

Date :

Signature + cachet de l’entreprise

Renseignements généraux.

Travaux sous-traités :

Travaux concernésCoordonnées des sous-traitants pressentis
      
      
      

Effectifs prévus :

Effectif minimum sur chantierGestionnaire 
Conducteur 
Chefs d’équipes 
Ouvriers 
Effectif maximum sur chantierGestionnaire 
Conducteur 
Chefs d’équipes  
Ouvriers 

Conseiller en prévention :

Y a-t-il un conseiller en prévention dans l’entreprise ?

Si oui, coordonnées, de ce dernier :

Secouriste sur le chantier :

  • Y aura-t-il un secouriste sur le chantier ?
  • Si déjà connu, coordonnées, de ce dernier :
  • Type de brevet passé ?

Horaires de travail :

Précisez les horaires de fréquentation du chantier :

Attribution et répartition des mesures de prévention : Intervenants ayant leur charge les mesures de sécurité et de prévention.

Décrivez brièvement les mesures concrètes que vous comptez mettre en œuvre pour respecter le plan général de sécurité et de santé, en cas d’attribution du marché notamment en ce qui concerne les questions suivantes :

Quels critères prenez-vous en compte pour définir votre mode opératoire pour les travaux en hauteur ? Quelles mesures de prévention mettrez-vous en place ?

POUR TOUTES LES ENTREPRISES Compléter.       Coût de l’application de ces mesures : €

Quels moyens de manutention mettrez-vous à la disposition de vos ouvriers.

POUR TOUTES LES ENTREPRISES Compléter.       Coût de l’application de ces mesures : €

Quelles mesures collectives mettrez-vous en place ?

POUR TOUTES LES ENTREPRISES Compléter.       Coût de l’application de ces mesures : €

Quelles mesures individuelles mettrez-vous en place ?

POUR TOUTES LES ENTREPRISES Compléter.       Coût de l’application de ces mesures : €

Comment comptez-vous procéder pour garantir la transmission complète et correcte des instructions relatives à la sécurité et santé à vos sous-traitants ? Comment comptez-vous effectuer le suivi du point de vue Sécurité Santé de vos sous-traitants ?

POUR TOUTES LES ENTREPRISES Compléter.       Coût de l’application de ces mesures : €

Les travaux envisagés nécessitent la fourniture d’un plan de sécurité et santé de votre part auquel est jointe votre analyse de risques pour approbation préliminaire par le CSS. Pouvez-vous garantir la fourniture de ces documents légaux au minimum 15jours avant le démarrage de votre intervention sur site ? Coût de l’application de ces mesures : €

POUR TOUTES LES ENTREPRISES Compléter.       Coût de l’application de ces mesures : €
Date : 
Nom et cachet de l’entreprise :       
Nom du conseiller en prévention :       
Signature :       

Adhésion des sociétés sous-traitantes au PpSS du titulaire du lot

Main-d’œuvre pure : renforcement des équipes effectuant des travaux identiques à l’entreprise titulaire du lot et dont l’analyse de risques est fournie et approuvée dans le P.p.S.S. de celle(s)-ci.

  1. Identification du chantier, de l’entreprise et des personnes responsables

Concerne le projet :

Dénomination du chantier

Entreprise titulaire du lot (ayant contracté avec MO)  :

Nom

Adresse

Personne(s) de contact

Tél. : ……………….. –

E-mail : …………………….. – N°ent. : ……………………..

Entreprise sous-traitante de niveau 1 :

………….

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………..

Personne de contact : ………………

Tél. : …………………

E-mail :   ………………….                                  N° d’entreprise :  ………………….                       

Document : ………….   Date :     ………………….                      Révision :     ………………….      

Maître d’Ouvrage :

Personnes de contacts (e-mail, tél, etc.) : ………………………………………………….

Maître d’œuvre Chargé de la Construction (Architecte)  :

Personnes de contacts (e-mail, tél, etc.) : ………………………………………………….

Coordinateur Sécurité Santé :

Coordination de sécurité Projet & Execution 
Thierry StaudtCSS+32 475 47 14 55ts@st47.be
  • Description sommaire des travaux confiés à cette entreprise

Description sommaire des travaux à réaliser sur ce chantier afin de permettre la vérification de la complétion de l’analyse des risques de l’entreprise titulaire du lot par rapport à ceux-ci :

(A compléter par l’entreprise)

………………………………………………………….………………………………………………………….………………………………………………………….………………………………………………………….………………………………………………………….……………………………………………………………….………………………………………………………….………………………………………………………….………………………………………….………………………………………………………….………………………………………………………….………………………………………………

Date de démarrage prévisible des travaux : (A compléter par l’entreprise) ………………………………………………………….

Durée prévisible des travaux : (A compléter par l’entreprise) ………………………………………………………….

Déclaration d’intention de l’entreprise sous-traitante

Je soussigné,

Prénom, nom & fonction : (prénom, nom – fonction) ………………………………………………………….

Représentant de l’entreprise sous-traitante de niveau 1 : ………………….

Mandaté par la société titulaire du lot (en contrat avec MO) : ………………….

Déclare avoir pris connaissance de :

  • Des mesures et prescriptions inclues dans le présent Plan de Sécurité et de Santé du Coordinateur Sécurité de la société ST47 srl
  • Du PpSS de la société titulaire du Lot (en contrat avec MO) : …………………;

Et prend la responsabilité d’informer et de faire appliquer à tous les travailleurs effectuant des travaux pour mon compte, le contenu de ces documents et de leur donner les instructions adéquates.

En outre, le soussigné confirme qu’il a clairement compris ces prescriptions ainsi que celles du :

  • R.G.P.T. (Règlement Général pour la Protection au Travail) ;
  • Code sur le Bien-Être au travail ;
  • R.G.I.E. (Règlement Général pour les Installations Electriques) ;

Qui doivent être respectés par ses propres travailleurs.

Pour accord,

Date : (Date)

Signature : (Signature + Cachet de l’entreprise si disponible)

  • Remarques

Le personnel étranger doit être en ordre de Limosa/Dimona et du document A1.

Préalablement à leur intervention, le personnel doit :

  • Être en ordre administrativement (P.P.S.S., …) ;
  • Posséder une formation VCA ou similaire ;
  • Être en ordre de déclaration de travaux (DDT) ainsi que d’enregistrement des personnes sur le chantier (check in @ work) si le montant total des travaux > 500.000€.
  • L’entrepreneur désigné qui est en charge de la DDT doit fournir un moyen d’enregistrement pour les présences au CSS , si ce n’est pas la cas l’entreprise se chargera d’enregistrer de manière automatique la présence à l’arrivée et au départ du CSS du chantier avec une autre méthode

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/checkinatwork/general/construction-works.htm

ATTENTION : Pour rappel, le délai entre la transmission des documents ci-dessus et l’intervention sur le site du sous-traitant après approbation de son document est d’environ 15 jours.

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