Phase Projet et Réalisation

Phase Projet

• Analyse de risques : en phase projet, le CSS détermine avec le MO les meilleurs choix permettant l’entretien ultérieur de l’ouvrage. Il propose également les meilleurs choix de phases de chantier et d’implantation.
• Etablissement d’un PSS (Plan de Sécurité Santé): dès le début du projet, le CSS sensibilisera à la sécurité santé pour les phases de construction, en prévoyance des interventions ultérieures et de l’utilisation en général. Il doit spécifier quelles mesures doivent être prises par les entrepreneurs (par exemple, installation de filets ou de barrières). Il veille également à ce que les différents entrepreneurs ne se gênent pas les uns les autres (risques de co-activité). Ceci afin de réduire le nombre d’accidents sur les chantiers.
• Ouverture du DIU : le CSS commence à rédiger le DIU (Dossier d’Intervention Ultérieure)

(pour + de détails, voir D.I.U.)

• Analyse des PpSS (Plans Particuliers de Sécurité Santé des entreprises): le CSS exigera de chaque entrepreneur ou intervenant un PpSS qui aura à cet égard la qualité de sensibiliser l’intervenant à la Sécurité Santé et à mettre en avant d’avantage les phases dangereuses du chantier.
• Ouverture du JC : le CSS entame le Journal de Coordination, si la surface de construction est supérieure à 500m2 et comprend des travaux dangereux.

Phase Réalisation

• Structure de coordination : Le CSS coordonne les différentes phases des travaux compte tenu des risques de co-activité.
• Visites et rapports : le CSS fait un rapport régulier de ses visites sur chantier. Il fait des remarques concernant les comportements ou activités avec un risque trop élevé.
• Organisation de réunions : le CSS organisera des réunions de chantier pour faire ressortir les risques et informer les intervenants.
• Clôture du DIU :  En fonction de l’« as built » le CSS remet le DIU au maître d’ouvrage.

(pour + de détails, voir D.I.U.)

Conseiller du maître d’Ouvrage :  Il est des obligations intégrées contractuellement par le MO, lors de la passation du marché avec tous les intervenants. Le CSS sera là pour rappeler à chacun ses obligations :

o    La Déclaration de Travaux sera dressée par le maître d’œuvre chargé de l’exécution ( Entrepreneur primo-déclarant ) conformément à l’annexe II de l’arrêté du 25 Janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (15 jours avant le début des travaux et affiché sur le chantier 10 jours avant le début des travaux) 
o    Chaque entreprise fournira 15 jours avant le début de son intervention sur chantier son PpSS qui sera harmonisé et intégré par le CSS dans le PSS. 
o    Les divers intervenants doivent fournir au CSS toute leur collaboration dans l’exécution de sa mission. Tous les documents demandés par le CSS sont fournis par les différents intervenants concernés, gratuitement et dans les délais requis. 
o    Les divers intervenants répondent personnellement aux convocations du CSS. 
o    L’architecte, l’Ingénieur Stabilité et l’Ingénieur en Techniques Spéciales n’auront terminé leur mission qu’à la remise d’un Dossier As Built. Ce dossier se compose de tous les plans au dernier indice en version papier et au format PDF A3. Dans le cas d’immeubles à appartements multiples destinés à la vente individuelle, chaque appartement fait l’objet d’un plan PDF séparé. 
o    Les électriciens (électricité, alarme, air-co, etc.), le plombier et le chauffagiste remettrons un plan As Built détaillé de leur réalisation avant clôture de la réception provisoire. Un Dossier technique et de maintenance accompagnera tout matériel placé. Le Dossier As built insistera sur tous les conduits utilitaires cachés . Il reprendra le plus clairement possible leur composition et cheminement.

Dans le cadre de sa mission, le CSS agit en qualité de prestataire de service, conseiller du MO, et ne dispose pas du droit d’injonction à l’encontre des différents intervenants

La responsabilité du CSS

Le CSS a uniquement des obligations de moyens excepté la fourniture des documents mis à jour que sont le plan de sécurité et de santé, le Journal de Coordination et le Dossier d’Intervention Ultérieure.

Sans préjudice des dispositions applicables du code civil, le CSS reconnaît et accepte sa responsabilité pour les conséquences des fautes professionnelles commises par lui ou ses employés à la suite de l’exécution de sa mission.

Dans le cas de faute contradictoirement constatée, la réparation du préjudice causé se fera selon les règles applicables en matière de responsabilité contractuelle et sera imputée prioritairement sur les honoraires dus.

Une copie de la police « responsabilité civile professionnelle », couvrant notamment de façon appropriée sa responsabilité est disponible sur simple demande.

Ni le MO, ni les architectes et bureaux d’études, ni les entreprises concernées, ni leurs conseillers en prévention ne sont déchargés de leurs responsabilités à la suite de la mission du coordinateur.

Le CSS n’assume en aucun cas une responsabilité en cas de retard éventuel des travaux de l’ouvrage. Même si le retard est consécutif à des mesures de prévention pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Le CSS n’assume globalement aucune responsabilité d’une façon générale concernant le coût du projet. La répercussion du coût des mesures de prévention relève de toute évidence des entreprises.

Le CSS n’assume pas les conséquences financières des erreurs des intervenants à propos de l’acte de bâtir.

Les responsabilités du CSS expirent au plus tard à la fin de sa mission.

La fin de mission du CSS

La mission du CSS prend fin dans la mesure où il remet le DIU et le JdC éventuel

Si le CSS est dans l’impossibilité de remettre le D.I.U. au complet dans un délai de 30 jours après la réception provisoire par la cause d’un intervenant n’ayant pas remis les documents demandés, il en informera le MO qui décidera des mesures à prendre.

Dans l’hypothèse où passé un délai de 60 jours après la réception provisoire, le CSS n’a toujours pas reçu les documents nécessaires, il pourra clôturer le DIU même incomplet.

Réglementation

La Coordination Sécurité Santé se réglemente :

• Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 256KB)
• Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (PDF, 256KB)

Chantiers Temporaires ou Mobiles :

• Arrêté Royaux du 25.01.01 – 30.01.02 – 19.01.05 : Textes coordonnés

Arrêté Royal du 03/05/1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. 
 

AR 22.04.2006 DIU et Copropriété concernant l’obligation de remettre un DIU par appartement lors de la vente en copropriété.

Bien Être

• Loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
• Arrêté Royal du 27/03/1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
• Loi du 28/01/1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être.

Equipements de Protection Individuels

• Arrêté Royal du 07/08/1995 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle.
• Arrêté Royal du 11/01/1999 modifiant l’arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle.

Divers ayant trait à la réglementation des chantiers

• 13 JUIN 1996. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail
• 4 AOUT 1996. – Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
• 17 JUIN 1997.- Arrêté royal concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail
• 13 MARS 1998. – Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles.
• 4 MAI 1999. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 1993 concernant l’utilisation des équipements de travail
• 4 MAI 1999. – Arrêté royal concernant l’utilisation d’équipements de travail mobiles.
• 4 MAI 1999. – Arrêté royal concernant l’utilisation d’équipements de travail servant au levage de charges.
• 11 MARS 2002. – Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail